Incorporation

Service complet:

-Incorporation au Québec
-Incorporation au Canada
-Organisation complète
-Capital-actions personnalisés
-Livre des minutes
-Préparation des certificats d'actions
-Conformité au Règlement 45-106

Droit des affaires

-Conventions entre actionnaires
-Contrats commerciaux
-Achat/Vente
-Droit corporatif
-Résolutions annuelles
-Roulements fiscaux
-Réorganisations

Litige commercial

-Litiges entre actionnaires
-Actionnaires minoritaires
-Recours pour oppression
-Litiges commerciaux
-Litige fiscal
-TPS, TVQ
-Retenues à la source

Incorporation de société au Québec et au fédéral

-Conversation initiale gratuite avec un avocat

-Incorporation de société complète au Québec ou au fédéral

-Organisation juridique complète de la société (Résolutions des actionnaires et des administrateurs, règlements généraux.)

-Envoi de la déclaration initiale/d’immatriculation

-Capital-actions personnalisé à votre situation avec clauses fiscales

-Livre des minutes

-Préparation des certificats d’actions

-Conformité au Règlement 45-106


L’incorporation de société au Québec et l’incorporation de société au fédéral

De plus en plus d’entrepreneurs choisissent la voie de l’incorporation en société (anciennement une «compagnie») comme véhicule d’exercice de leur entreprise. Très souvent, la motivation première est la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, mais selon le chiffre d’affaires de celui-ci, le report d’impôt et le fractionnement d’impôt peuvent également être une considération justifiant l’incorporation en société. Combinant une expertise à la fois en droit corporatif et en fiscalité, notre équipe peut vous conseiller adéquatement sur la pertinence de l’incorporation en fonction de votre situation particulière.

Nous offrons le service complet d’incorporation pour une société incorporée tant au Québec qu’au fédéral, qui comprend la préparation du formulaire gouvernemental (les statuts) et l’organisation juridique de la société  (préparation du livre des minutes avec les résolutions d’organisation des actionnaires et des administrateurs). Il est essentiel de procéder à l’organisation de votre société et de ne pas se limiter à sa constitution. Les lois corporatives exigent, pour que votre société soit en règle, que le livre des minutes soit tenu avec les registres appropriés. De façon pratique, il arrive souvent que les institutions financières exigent, pour ouvrir un compte de banque corporatif, une copie de la résolution des administrateurs appropriée contenue dans le livre des minutes.

Que vous soyez entrepreneur, professionnel ou que vous désirez simplement posséder une société de gestion, nous pouvons la mettre sur pied et l’organiser pour vous.

——

Vous pouvez rejoindre Me Sébastien A. Paquette, avocat, D. Fisc. pour une première consultation gratuite au (514) 944-7344.

Contactez-nous

Me Sébastien A. Paquette
1200, ave. McGill College,
Suite 1910,
Montréal (Québec)
H3B 4G7

Tél: (514) 944-7344
Fax: (514) 800-2286

dog tags for dogs