Incorporation

Service complet:

-Incorporation au Québec
-Incorporation au Canada
-Organisation complète
-Capital-actions personnalisés
-Livre des minutes
-Préparation des certificats d'actions
-Conformité au Règlement 45-106

Droit des affaires

-Conventions entre actionnaires
-Contrats commerciaux
-Achat/Vente
-Droit corporatif
-Résolutions annuelles
-Roulements fiscaux
-Réorganisations

Litige commercial

-Litiges entre actionnaires
-Actionnaires minoritaires
-Recours pour oppression
-Litiges commerciaux
-Litige fiscal
-TPS, TVQ
-Retenues à la source

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Tel. (514) 944-7344
Fax. (514) 800-2286
E-mail: spaquettelaw@gmail.com

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Me Sébastien A. Paquette
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Montréal (Québec)
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