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Convention entre actionnaires

La convention entre actionnaires est un outil indispensable si vous partez en affaires avec un ou des associés.

Saviez-vous qu’en cas de conflit entre deux actionnaires, selon la loi aucun des deux actionnaires n’est obligé d’acheter l’autre, et ce même si une offre raisonable correspondant à la valeur des actions est mise de l’avant par l’actionnaire qui désire acheter l’autre pour mettre fin au conflit? Ce «vide juridique» est embêtant et force les parties à devoir se présenter devant un juge et engager des frais d’avocats coûteux pour tenter d’obtenir une séparation judiciaire.

Un autre scénario fréquent est celui-ci de la maladie et de l’invalidité, ou même du décès. Vous étiez d’accord pour être en affaire avec votre co-actionnaire, mais qu’en est-il de ses enfants, ou même de sa conjointe? Encore une fois, la loi est muette en ce sens et vous pourriez fort bien vous retrouver avec un partenaire absent, ou bien avec ses enfants ou sa conjointe, ce qui créé une incertitude qui aurait pu être gérée dès le départ en signant une convention entre actionnaires.

Votre partenaire d’affaires décide qu’il veut vendre ses actions à quelqu’un d’autre que vous, vous mettant ainsi devant le fait accompli et face à un inconnu à titre de nouvel actionnaire avec qui vous devrez faire affaire? Cette situation est malheureusement possible si vos statuts ou votre convention entre actionnaires ne prévoient pas une offre obligatoire aux autres actionnaires avant que les actions ne puissent être offertes à n’importe qui.

Il ne s’agit là que de quelques scénarios fréquents qu’une convention d’actionnaires peut prévoir et régir. Vous êtes en affaires et votre objectif est de vous concentrer sur la prospérité de votre entreprise, il est essentiel de gérer ces incertitudes inutiles par une convention entre actionnaires ajustée à vos besoins.

Considérant l’importance et la variété des différents mécanismes qui peuvent exister dans une convention entre actionnaires, il n’est simplement pas approprié de se fier à un modèle de convention d’actionnaires. S’il y a bien un document juridique qui doit être adapté à vos besoins, c’est justement la convention entre actionnaires. Laisser un avocat spécialisé en droit des affaires vous conseiller à cet égard et préparer votre convention, c’est être prudent et bien informé.

Combien cela coûte-t-il? Une convention entre actionnaires professionnelle faite par un avocat coûte généralement entre 800$ et 2 000$, selon les besoins de votre entreprise.

Contactez-nous et nous discuterons plus amplement avec vous de la rédaction de votre convention entre actionnaires.

Tel. (514) 944-7344
Fax. (514) 800-2286
E-mail: spaquettelaw@gmail.com

Contactez-nous

Me Sébastien A. Paquette
1200, ave. McGill College,
Suite 1910,
Montréal (Québec)
H3B 4G7

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