Incorporation

Service complet:

-Incorporation au Québec
-Incorporation au Canada
-Organisation complète
-Capital-actions personnalisés
-Livre des minutes
-Préparation des certificats d'actions
-Conformité au Règlement 45-106

Droit des affaires

-Conventions entre actionnaires
-Contrats commerciaux
-Achat/Vente
-Droit corporatif
-Résolutions annuelles
-Roulements fiscaux
-Réorganisations

Litige commercial

-Litiges entre actionnaires
-Actionnaires minoritaires
-Recours pour oppression
-Litiges commerciaux
-Litige fiscal
-TPS, TVQ
-Retenues à la source

Incorporation de société – Tarifs

Incorporation de société au Québec ou au fédéral

Face à la prolifération des “services d’incorporation” parfois douteux ou incomplets et n’offrant pratiquement pas de lien direct avec un avocat, nous avons décidé d’offrir ce service aux entrepreneurs du Québec qui désirent mettre sur pied leur société en bonne et due forme.

Nos tarifs pour l’incorporation complète sont abordables et souvent inférieurs à la compétition, n’ayant pas à supporter les coûts d’une équipe administrative (secrétaire, réceptionniste, adjointe, etc.).

Nous pouvons procéder à l’incorporation complète de votre société par actions sous la loi provinciale pour 1 000$ plus taxes, aucun frais additionnel ou caché. Voici exactement ce que vous obtiendrez:

Incorporation complète

-Conversation initiale avec un avocat pour évaluer vos besoins;
-Recherche de nom;
-Préparation de statuts de constitution pour une société avec nom ou à numéro;
-Préparation d’un capital-actions adapté à vos besoins avec clauses fiscales;
-Préparation des annexes de restriction sur le transfert et de conformité au Règlement 45-106;
-Préparation des règlements intérieurs de la société;
-Préparation et envoi de la déclaration initiale;
-Organisation juridique complète (Résolutions du conseil d’administration, lettres de souscriptions,  lettre d’acceptation du mandat d’administrateur, résolutions des actionnaires);
-Livre de minutes professionnel complet;
-Préparation des certificats d’actions.

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Nous pouvons également vous accommoder si vous désirez certains services à la pièce, ou pour une simple consultation avec un avocat.

Tel. (514) 944-7344
E-mail: spaquettelaw@gmail.com

Contactez-nous

Me Sébastien A. Paquette
1200, ave. McGill College,
Suite 1910,
Montréal (Québec)
H3B 4G7

Tél: (514) 944-7344
Fax: (514) 800-2286

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