Incorporation

Services offerts:

-Incorporation au Québec
-Incorporation au Canada
-Organisation complète
-Capital-actions personnalisés
-Livre des minutes
-Préparation des certificats d'actions
-Conformité au Règlement 45-106

Droit des affaires

-Conventions entre actionnaires
-Contrats commerciaux
-Achat/Vente
-Droit corporatif
-Résolutions annuelles
-Roulements fiscaux
-etc.

Litige commercial

-Litiges entre actionnaires
-Actionnaires minoritaires
-Recours pour oppression
-Litiges commerciaux
-etc.

Tarifs

Incorporation au Québec ou au fédéral

Nos tarifs pour l’incorporation complète sont abordables et souvent inférieurs à la compétition, n’ayant pas à supporter les coûts d’une équipe administrative (secrétaire, réceptionniste, adjointe, etc.).

Contactez-nous pour une première consultation gratuite pendant laquelle nous discuterons avec vous des services que nous pouvons vous rendre.

Incorporation complète

-Conversation initiale avec un avocat;
-Recherche de nom;
-Préparation de statuts de constitution pour une compagnie avec nom;
-Préparation d’un capital-actions adapté à vos besoins avec clauses fiscales;
-Préparation des annexes de restriction sur le transfert et de conformité au Règlement 45-106;
-Préparation des règlements généraux de la compagnie;
-Préparation et envoi de la déclaration initiale;
-Organisation juridique complète (Résolutions du conseil d’administration, lettres de souscriptions,  lettre d’acceptation du mandat d’administrateur, résolutions des actionnaires);
-Livre de minutes professionnel complet;
-Préparation des certificats d’actions.

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Incorporation de base

-Préparation de statuts de constitution pour une compagnie à numéro;
-Préparation d’un capital-actions standard;
-Préparation des annexes de restriction sur le transfert et de conformité au Règlement 45-106.

Total : 99$ + frais du gouvernement 300$ + taxes = 411.74$.

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Nous pouvons également vous accommoder si vous désirez certains services à la pièce, ou pour une simple consultation avec un avocat.

Appelez-nous pour une première consultation gratuite pendant laquelle nous discuterons avec vous des services que nous pouvons vous rendre.

Contactez-nous

Me Sébastien A. Paquette
Tél: (514) 944-7344
Fax: (514) 800-2286

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